Conseils Loi Censi Bouvard

AMENDEMENT CENSI BOUVARD / LMNP CENSI BOUVARD

Depuis l’amendement Bouvard ou LMNP CENSI BOUVARD voté au Sénat le 1er avril 2009, le Loueur en Meublé Non Professionnel est une révolution dans l’investissement locatif. Nous avons d’une part, la réduction d’impôt de 11 % du prix de revient H.T. et d’autre part, la récupération de la T.V.A (19.6%). Par conséquent, la réduction d’impôt sur l’amendement Censi Bouvard en LMNP sera de 11 % du montant du bien HT.

LES CARACTÉRISTIQUES DU L.M.N.P CENSI BOUVARD / AMENDEMENT BOUVARD :

L’investissement locatif en LMNP BOUVARD doit porter sur un logement meublé d’une résidence de services assurant 3 des 4 services para hôtellerie, à savoir :

  • Résidences de tourisme,
  • Résidences d’affaire,
  • Résidences d’étudiant,
  • Résidence EPHAD (maison de retraite médicalisée) et résidence services seniors (avec agrément du gestionnaire).

L’engagement de possession doit être de 9 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt.

LES AVANTAGES DU L.M.N.P CENSI BOUVARD / AMENDEMENT BOUVARD :

  • Récupération de la T.V.A à 19.6% du prix du logement dans les 6 mois après livraison
  • Une réduction d’impôt de 11 % du prix H.T
  • Les loyers net perçus sont garantis contractuellement par le gestionnaire de la résidence, pour une
    durée minimale de 9, 11 ans ou 20 ans, renouvelable.
  • Les loyers sont net HT (+TVA 5.5%) et ne subissent pas des frais de gestion ou d’assurances
    locatives
  • Possibilité de réaliser l’investissement sur plusieurs logements dans la limite de 300 000 € H.T/ an,
    (hors mobiliers), si l’investissement est supérieur à cela, la fraction supérieur ainsi que le mobilier seront
    amortissables (LMNP Classique).

BESOIN D’INFORMATIONS ? N’HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Téléphone (obligatoire)

Votre message